Avis juridique

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L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus proposés, conformément aux dispositions de la loi et des présentes conditions et, notamment mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour commettre des actes criminels ou contraires aux dispositions légales et morales, ou introduire des virus informatiques ou endommager des systèmes physiques ou logiques, ou les interrompre ou effectuer des actions qui pourraient entraver le site Web ou l'accès aux e-mails d'autres utilisateurs ou de tiers. Il n'est pas non plus autorisé à extraire ou diffuser des informations protégées par la législation sur la protection des données personnelles et/ou la propriété intellectuelle ou industrielle. De même, vous ne pouvez pas collecter de données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
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MODIFICATIONS

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AVIS

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Le propriétaire du site s'engage à traiter les données personnelles de l'utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et LO 3/2018 du 5 décembre.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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